RAMBELO Volatsinana, magistrat malgache, ne prend même pas la peine de motiver son jugement pour attribuer 428.492 euros à RANARISON Tsilavo, simple associé.

SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis l’abus de confiance à lui reprocher ;
Qu’il échet de le déclarer coupable
Jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015

Et pourtant, on lui a déjà expliqué plusieurs fois qu’un jugement doit être motivé en TROIS PHASES au moins

De plus, RAMBELO Volatsinana attribue les intérêts civils à un simple associé, RANARISON Tsilavo, en violant les lois malgaches

En effet, la victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation et démontre ce qu’est la corruption ou l’incompétence de certains magistrats malgaches

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?